Un outil pour le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidiaire.
L’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014 confie aux CRESS » la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS « . Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier. La liste des entreprises de l’ESS comprend les : coopératives ; mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ; sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances ; fondations ; associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ; sociétés commerciales de l’ESS (non coopératives) dont la reconnaissance de la qualité « ESS » a été établie auprès des greffes du Tribunal de commerce.
Pour connaître le détail des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté et obtenir un traitement personnalisé des données, prenez contact avec Marc Figard en charge de l’Observatoire Régional de l’ESS : marc.figard@cress-bfc.org.
ESS France met à disposition sur son site la liste des entreprises de l’ESS (en téléchargement au format brut .xls), répartie en 4 classeurs distincts, regroupant les différentes régions françaises.