Les instances de représentation nationale
Au niveau national, les orientations et projets de l’économie sociale et solidaire sont portés et défendus par le CSESS et ESS France.
Réformé dans sa composition et son fonctionnement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a pour mission principale d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux, et de conforter, avec les différentes familles de l’ESS, la dynamique de développement de l’activité et des emplois du secteur.
ESS France est issue de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. La Chambre française de l’économie sociale et solidaire assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire. Elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises du secteur, la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l’ESS, sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur. L’Etat conclut une convention d’agrément avec la Chambre française de l’économie sociale et solidaire.
La Chambre française de l'économie sociale et solidaire est constituée en association jouissant de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique. Cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l'économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l'article 1er, et par des représentants des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire.
Le Centre français des fonds et fondations, pour les fondations, le CNCRESS, pour les CRESS, Coop FR pour les coopératives, la FNMF, pour les mutuelles relevant du code de la mutualité, le GEMA pour les mutuelles relevant du code des assurances, le Mouvement Associatif, pour les associations et le MOUVES, pour les entrepreneurs sociaux et les sociétés commerciales visées au 2° du II de l’article 1er de la loi relative à l’ESS. Aujourd’hui, la Chambre française compte aussi 3 membres actifs (L’ESPER, Le MES et FINANSOL) et un membre associé (UDES).
