Les PTCE - Pôles territoriaux de coopération économique
Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE), défini par l’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 en faveur de l’ESS, est un regroupement d’entreprises comportant au moins 3 membres : une entreprise de l’ESS, une entreprise classique commerciale, un acteur public et un organisme de formation, d'enseignement ou de recherche.
Véritable outil pour développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les PTCE sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. Afin d’accroitre encore le développement et l’émergence des pôles territoriaux de coopération économique, l’Etat a officialisé la mise en ligne de l’AMI « PTCE émergent » dans son aspect « permanent ».
Le dépôt est toujours aussi simple pour les postulants : un dossier léger de 10 pages maximum ; Une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ; Instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; Les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE ;
