Présentation générale et historique
L’Economie Sociale et Solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine. Elle regroupe les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations ou les sociétés commerciales de l’ESS.
Le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion responsable. La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la connaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent » générateur de richesses économiques et de réponses aux besoins sociaux et environnementaux.
On trouve les premiers éléments écrits sur l’économie sociale au XIIIe siècle en Franche-Comté, avec les fruitières, premières coopératives laitières, toujours bien présentes ! Le XIXe siècle a vu l’affirmation du mouvement coopératif, et l’émergence des mutuelles. Le XXe siècle a été celui de la création et du développement du mouvement associatif. Les années 1970-80, quant à elles, ont vu naître les premières structures d’insertion par l’activité économique, les finances solidaires, le commerce équitable. C’est à partir de ces années-là qu’on voit apparaître le qualificatif « solidaire ».
La personne au cœur de l’économie
Les personnes et le projet collectif priment sur le capital et la recherche de profit. Le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne.
Le fonctionnement démocratique
Les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe « une personne = une voix » (et non en fonction du capital détenu). La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics.
La liberté d’adhésion
Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS.
Un modèle économique spécifique
Les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite. Les fonds propres ne sont pas partageables.
