Loi relative à l’ESS

Ressources utiles sur la loi et ses composantes

Loi sur l’ESS

Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au …

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Agrément ESUS

Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un obj…

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Informations sur les sociétés commerciales de l’ESS

Notice explicative réalisée par l'Observatoire national de l'ESS.

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Guide des bonnes pratiques de l’ESS

L’objet de ce guide «de convictions» est d’engager l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans une dynamique d’amélioration individu…

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La liste des entreprises de l’ESS

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