Créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, cet agrément s’adresse à toutes les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) poursuivant un objectif d’utilité sociale. Délivré par la puissance publique, via les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) cet agrément permet notamment d’accéder à la finance solidaire et de faire reconnaître la spécificité de son modèle auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs, quel que soit son secteur d’activité.