Les instances
Le Conseil d’Administration

Liste des administrateurs de la CRESS Bourgogne-Franche-Comté

Conseil d'Administration - Mise à jour après le conseil d'administration du 18 novembre 2023

La description des collèges
Les membres sont regroupés en 6 collèges

Collèges regroupant les membres tels que définis dans l’article 1er de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire :

Collège 1 : Les Coopératives

Les structures juridiques régionales de regroupement et entreprises coopératives. Une coopérative est un modèle d’entreprise démocratique fondée sur le principe « une personne, une voix ».

Collège 2 : La Mutualité

Les structures juridiques régionales de regroupement et les mutuelles relevant du code de la mutualité ; les structures juridiques régionales de regroupement et les sociétés d'assurance mutuelle relevant du Code des assurances. Les mutuelles sont des sociétés qui regroupent des adhérents pour recouvrir des besoins notamment en matière de santé ou d’assurance.

Collège 3 : Les Associations

Les structures juridiques régionales de regroupement et les associations. Une association est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun sans chercher à réaliser de bénéfices.

Collège 4 : Les Entreprises sociales

Les structures juridiques régionales de regroupement, les entreprises de l'Insertion par l’Activité Economique, les entreprises solidaires et leurs structures juridiques régionales de regroupement respectives ainsi que les sociétés commerciales telles que définies à l'article 7.2. Les sociétés commerciales sont des entreprises qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, intègrent une gouvernance démocratique et réinvestissent la majorité de leurs bénéfices.

Collège 5 : Les Fondations

Les structures juridiques régionales de regroupement et les fondations, les fonds de dotation. Les fondations sont des organisations créées par des personnes ou des entreprises, en leur confiant des ressources pour réaliser un projet d’intérêt général.

Collège 6 : Les syndicats d'employeurs majoritairement composés de structures de I'ESS et leur structure juridique de regroupement

Pour les regroupements de structures ayant des statuts différents, le choix du collège d'appartenance leur appartient, dans l'un des collèges d'appartenance de leurs membres' qui leur semblera pertinent par rapport à leur activité.

Les personnes morales de droit privé de niveau national ou les réseaux peuvent demander leur adhésion à la CRESS, dès lors qu'ils n'ont pas d'échelon régional, sous réserve d'avoir' pour les personnes morales de droit privé au moins un établissement, et pour les réseaux au moins un adhérent sur le territoire régional. 

Un membre ne peut appartenir, directement ou indirectement, qu'à un seul collège.

La CRESS BFC