Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE), défini par l’article 9 de la loi du 31 juillet 2014 en faveur de l’ESS, est un regroupement d’entreprises comportant au moins 3 membres : une entreprise de l’ESS, une entreprise classique commerciale, un acteur public et un organisme de formation, d'enseignement ou de recherche.

L’objectif des PTCE
L’innovation pour le développement local

Après deux saisons d'appels à projets (2013 et 2016) visant à encourager l’émergence des PTCE et la remise, par le Labo de l’ESS, d’un rapport montrant l’efficacité du dispositif, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable a voulu relancer la dynamique. À l’appui de cet objectif, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « PTCE émergents » a été lancé en mai dernier (voir Episode 1). Résultat, en phase 1, 107 projets bénéficient d’un bouquet de services (accompagnement, conseils…) pour se développer et, en phase 2, 15 lauréats se sont vus octroyer un financement de 100 000 euros sur une durée de deux ans.

Retrouvez la liste complète des 15 PTCE lauréats

Un appel à manifestation d’intérêt « permanent »

Afin d’accroitre encore le développement et l’émergence des pôles territoriaux de coopération économique, Olivia Grégoire a également officialisé la mise en ligne de l’AMI « PTCE émergent » dans son aspect « permanent ».
Pour tout savoir plus sur la relance des PTCE

Les nouveaux porteurs de projet peuvent, dès maintenant, déposer leur dossier « PTCE émergent » : Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »

Les règles du jeu ont un peu évolué afin de s’adapter au passage de la première vague de dossiers :

  • le dépôt est toujours aussi simple pour les postulants : un dossier léger de 10 pages maximum ;
  • une instruction au niveau régional et une décision définitive par le Ministère ;
  • les nouveautés : instruction des dossiers « au fil de l’eau » (quand un dossier est déposé, il est instruit dans les semaines qui suivent) ; les candidats déclarés lauréats de la phase 1 ont immédiatement accès au bouquet de services PTCE ;
  • L’instruction de la phase 2 (millésime 2022) sera, elle aussi, assez similaire à celle de 2021 :
  • 15 (nouveaux) PTCE lauréats de la phase 1 bénéficieront d’un financement de 100K€ sur 2 ans ;
  • Il sera proposé aux PTCE lauréats de la phase 1 les plus avancés de postuler à la phase 2 de l’année 2022 ;
  • Cet appel à la phase 2 sera lancé avant l’été 2022.

Cahier des charges de l'Appel à projet permanent : cahier_des_charges_2021-05-12-ami-permanent-ptce-2021.pdf